Autorisations requises pour la construction d’antennes
Pour la construction d’antennes, une autorisation doit être obtenue auprès de la commune. Les règlements sur les constructions peuvent varier considérablement d’une commune à l’autre. C’est pourquoi aucune déclaration valable de manière générale ne peut être faite à ce sujet.
En ce qui concerne la construction d’antennes par des radioamateurs, l’aspect juridique suivant est important : la loi révisée sur les télécommunications LTC, adoptée par le Parlement le 22 mars 2019, contient l’art. 37a “Radiocommunication pour radioamateur”.
Deux questions essentielles y sont réglées :
• L’al. 1 pose la base que les cantons et les communes peuvent désormais introduire des procédures d’autorisation simplifiées pour les antennes simples telles que les antennes filaires et les antennes à tige ainsi que les antennes fixées sur des mâts légers semblables à la hampe d’un drapeau.
L’al. 2 indique clairement que l’entretien d’une antenne de radioamateur et son remplacement par une antenne équivalente n’est pas soumis à autorisation.
Ces informations sont tirées du document suivant:
Service de radioamateur
Informations explicatives sur le service de radioamateur
Édition du 01.01.2021
Utilisez cet article pour étayer vos demandes d’autorisations de construction
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